Vous cherchez à investir dans l’immobilier neuf et être défiscaliser ? Le dispositif PINEL !
Le dispositif Pinel succède à la loi Duflot. Le dispositif Pinel vous permet d’investir dans l’immobilier neuf et de défiscaliser jusqu’à 21 % du montant de votre investissement. C’est un excellent moyen de constituer un patrimoine tout en réduisant ses impôts.
La loi Pinel
Le dispositif Pinel offre la possibilité aux investisseurs de s’engager à louer pour 6 ou 9 ans, avec la possibilité d’allonger l’engagement de location initial jusqu’à 12 ans au maximum.
Les avantages fiscaux varient ainsi en fonction de cette durée d’engagement :
- Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12 % du montant de l’investissement
- Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt s’élève à 18 % du montant de l’investissement
À l’issue de cette période, il est possible d’allonger l’engagement initial.
-> Si l’engagement de location initial est de 6 ans : prolongation pour une première période de 3 ans pour une réduction d’impôt de 6 %, et renouvelable pour une seconde et dernière période de 3 ans pour une réduction d’impôt de 3 %.
-> Si l’engagement de location initial est de 9 ans : prolongation pour une seule période de 3 ans, pour une réduction d’impôt de 3 %. Soit au maximum 21 % pour 12 ans de location.
Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros par an pour 1 ou 2 logements maximum.
Avantages du dispositif
Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel permet à l’acquéreur de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants, et ce, sans perdre l’avantage fiscal. Pour cela, le locataire doit toutefois respecter les conditions fixées par le dispositif Pinel.
Comment en bénéficier ?
- le logement doit être en état futur d’achèvement (VEFA) ou neuf
- il doit respecter les critères d’efficacité énergétique en vigueur (soit la norme RT 2012, soit le label BBC 2005)
- le logement ouvrant droit au dispositif Pinel doit se situer dans une zone d’investissement éligible : zones A, A bis ou B1 (depuis le 1er janvier 2018)
- les loyers pratiqués doivent respecter un plafond mensuel, variant selon la zone géographique et la surface du logement.
Mentions légales
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d’un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d’une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d’impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l’ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
